Le quotient familial

est applicable aux seules familles landernéennes, saint thonanaises et plouédernéennes. L’appréciation des revenus pour l’année scolaire 2023-2024 se fera au vu de la dernière feuille d’imposition (2022 sur revenus 2021) et de l’attestation de paiement des prestations familiales (hors allocation de logement).

– En cas de changement de situation familiale intervenue en 2020, les revenus pris en compte seront ceux des trois derniers mois, allocations familiales comprises pour la même période.

– Pour le calcul du quotient familial, le nombre de parts est déterminé comme suit :

• 2 parts pour les parents ou le parent isolé,
• 1 part supplémentaire pour chaque enfant à charge (ou rattaché au foyer fiscal),
• 1 part supplémentaire à partir du troisième enfant inscrit à l’école de musique.